Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

La commune de Villegly a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 01/07/2022 au 31/12/2022.

L'arrêté interministériel n° IOME2308745A a été publié le mercredi 3 mai 2023 au Journal Officiel. Vous en trouverez un extrait en pièce jointe.

IMPORTANT : Vous disposez de 10 jours à compter du 3 mai afin d'effectuer une déclaration auprès de votre assurance.